Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de...
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé...
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction...
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF...
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une...
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article...
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne...
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les...
Comme nous l’indiquions dans la news précédente sur ce sujet, le président Nicușor Dan a officiellement signé le nouveau paquet fiscal, qui inclut notamment l’augmentation des taux...
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en...
Le gouvernement roumain a présenté un projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire. Les principales mesures fiscales, publiées le 3 juillet 2025, prévoient...
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales...
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025...
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne....
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en...
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la...
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de...
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et...
Le gouvernement estonien a approuvé, le 11 décembre 2024, l’introduction de la taxe de sécurité temporaire (en vigueur jusqu’à fin 2028) afin de développer les...
Le parlement finlandais a adopté, le 11 décembre 2024, le projet de loi HE 141/2024 en vertu duquel les biens et services actuellement soumis à...
Le 11 décembre 2024, le Sénat de la République tchèque a approuvé un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)....
La proposition de budget de l’État portugais pour 2025 (OE 2025) a été présentée en octobre au Parlement et a été approuvée. L’obligation d’associer une...
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65...
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM...
Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA. Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général...
Nouvelle version encore plus performante pour vos formalités liées au détachement ! Découvrez une mise à jour clé avec une interface entièrement refaite et de...
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans...
À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)....
Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant...
Afin de faire face aux difficultés économiques le parlement finlandais a adopté, le 28 juin 2024, le projet de loi HE 61/2024 qui augmente le...
Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer...
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés...
L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce...
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière....
Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour...
Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas...
En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour...
Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit...
Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes....
Depuis le 31 janvier 2024, le gouvernement britannique a mis en place une période de transition destinée à aider les exportateurs étranger à se familiariser...
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne....
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de...
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières également connu sous le sigle anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire mis en place...
Conformément à leur volonté de se conformer au Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen, le Bureau Statistique letton sur la base de l’alinéa 2 de...
À partir de 2024, l’administration fiscale danoise a décidé d’apporter des modifications dans les obligations déclaratives dans les flux intracommunautaires En ce sens, nous avons...
Afin de déterminer l’obligation de taux de couverture, l’Office Central des Statistiques Hongrois (OCSH) fixe annuellement les seuils de mise à disposition des données Intrastat...
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration...
La lex specialis, transposée en droit français le 2 février 2022, a instauré des règles spécifiques pour le détachement dans le secteur du transport routier,...
En tant que producteur de vin ou e-commerçant d’alcool, vendant des boissons alcoolisées aux particuliers portugais en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne,...
